Conditions générales de vente


• Identification
Raison sociale   J'AIME CUISINER
Statut juridique et capital social   SARL
Nom responsable   Cavagné
Prénom responsable   Philippe
Siège social   89 rue Gaston DOUMERGUE
Code postal   31170
Ville   TOURNEFEUILLE
Pays   France
Bureaux / Locaux commerciaux   89 rue Gaston DOUMERGUE
31170 TOURNEFEUILLE
Téléphone   05 62 48 06 06
E-mail   boutique@jaimecuisiner.com
Site web   http://www.jaimecuisiner.com
Horaires d'ouverture   9 h- 13h et 15 h - 19h sauf le lundi et le dimanche après-midi
Siret   488 820 861 00018 RCS TOULOUSE
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153
  •  Identification
  • Raison sociale  C COMME CUISINE / J'AIME CUISINER.COM
    Statut juridique et capital social SARL
    Nom responsable Cavagné
    Prénom responsable Philippe
    Siège social 89 rue Gaston DOUMERGUE
    Code postal 31170
    Ville TOURNEFEUILLE
    Pays France
    Bureaux / Locaux commerciaux 89 rue Gaston DOUMERGUE
    31170 TOURNEFEUILLE
    Téléphone 05 62 48 06 06
    E-mail boutique@jaimecuisiner.com
    Site web http://www.jaimecuisiner.com
    Horaires d'ouverture 9h30 - 12h30 et 15h30 - 19h
    sauf le lundi et le dimanche
    Siret 488 820 861 00018 RCS TOULOUSE

  •  Conditions générales de vente


  • Préambule

    Les Conditions Générales de Vente régissent les relations commerciales entre la société C COMME CUISINE/J'AIME CUISINER.COM ci-après dénommée J'AIME CUISINER.COM dont le siège social est à Tournefeuille (31170) France, inscrite au RCS TOULOUSEsous le n° 48881063100017 et les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de J'AIME CUISINER : http://www.jaimecuisiner.com. Les parties conviennent que leurs relations seront réglées exclusivement par les Conditions Générales de Vente, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

    L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne. Elle ne sera enregistrée que si l'utilisateur s'est clairement identifié, soit par l'entrée de son adresse mail et de son mot de passe, soit en complétant le bon de commande en ligne lui permettant d'obtenir l'attribution d'un compte client qui lui sera transmis suite à sa 1ère commande.

    Eco-participation

    Nous vous informons que la présence de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques peut avoir des effets potentiels sur l’environnement et la santé humaine. Aussi, vous ne devez pas vous en débarrasser avec les déchets municipaux non triés mais utiliser les systèmes spécifiques de collectes à disposition. J'AIME CUISINER reprend gratuitement vos anciens appareils (1 pour 1 vendu). Décret du 20/07/2005 relatif à la composition et à l’élimination des déchets d’équipements électriques et électroniques. Conformément à l’application des obligations DEEE du 15/11/2006, J'AIME CUISINER reverse exactement, auprès d’un organisme agréé par ses fournisseurs et par leur intermédiaire, la contribution environnementale (éco-participation) pour les produits électriques en vente sur le site internet.


    La commande


    Prix garantis


    Tous nos prix s'entendent TTC. Ils tiennent compte du taux de TVA en vigueur au moment où nous mettons sous presse, les éventuels changements de taux, à la hausse ou à la baisse, pourraient être répercutés sur le prix de vente des articles figurant dans nos catalogues et autres publications. J'AIME CUISINER.COM se réserve le droit de modifier les prix en cas d'erreur typographique. Les prix des articles commandés sur le site indiqués sur chaque fiche article en ligne sur le site au moment de la passation de la commande et après acceptation du paiement font foi. Nos articles sont livrables dans la limite des stocks disponibles. Si des articles ne sont plus disponibles, nous vous avertissons par mail, écrit ou téléphone et vous proposons à votre convenance soit le remplacement par un article de qualité égale ou supérieure au même prix, soit l'annulation de votre commande avec remboursement des sommes éventuelles déjà versées.



    Satisfait(e) ou remboursé(e)


    Selon l'article 1er de la loi 88-21 du 6 janvier 1988, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours après réception de sa livraison pour renvoyer l'article, dans le cas où il n'est pas totalement satisfait. J'AIME CUISINER.COM offre un délai de retour supérieur : jusqu'à 60 jours à compter de la livraison. Tout article doit être renvoyé à l'état neuf, dans son emballage d'origine également en parfait état et accompagné de sa facture. Il sera alors remboursé au prix d'achat de l'article. Les frais éventuels d'expédition restant, dans cette hypothèse, à la charge du client. Selon la loi 88-21 du 6 janvier 1988, les frais de retour sont à la charge du client. J'AIME CUISINER.COM offre à ses clients domiciliés en France Métropolitaine ou Corse la possibilité de retourner l'article aux frais de J'AIME CUISINER à la condition du respect du délai de retour et que le client ait effectué son achat sur le site www.jaimecuisiner.com exclusivement. En outre, le client devra utiliser exclusivement la carte T à apposer sur le colis retour qu'il devra déposer dans le bureau de poste de son choix. Cette carte T sera envoyée sur simple demande effectuée par le client via le formulaire prévu à cet effet sur le site ou par courriel à sav@jaimecuisiner.com. Les articles retournés par l'acheteur voyagent aux risques et périls de l'acheteur à qui il appartient de veiller à un emballage adéquat ainsi que, le cas échéant, à une assurance complémentaire permettant de couvrir les risques liés au transport. J'AIME CUISINER.COM se réserve le droit de ne pas rembourser un article arrivé en mauvais état. Les livres et DVD ne sont ni repris, ni échangés.


    Particularités cours de cuisine :

    Toute réservation est réputée ferme à compter de son acceptation par J'AIME CUISINER. En cas d'annulation plus de 7 jours ouvrés avant la date du cours de cuisine, son paiement est remboursé intégralement par J'AIME CUISINER.
    En cas d'annulation moins de 7 jours ouvrés avant la date du cours, la vente ne peut plus être annulée et le paiement du montant du cours est dû dans son intégralité. Dans un souci de satisfaction de ses clients, J'AIME CUISINER pourra éventuellement proposer à sa discrétion l'échange de cette réservation par une autre, à la convenance de l'acheteur et de J'AIME CUISINER.

    Port et livraison en France Métropolitaine


    La tarification en cours pour le traitement et l'expédition est la suivante :

    Envoi standard (livraison le plus souvent sous 4 à 8 jours au maximum pour tous nos articles en stock) : une participation forfaitaire de 8 € est demandée dans le cas d'une commande inférieure à 150 € T.T.C.

    Lors de la livraison, l'acheteur doit bien vérifier l'état du colis (bande de garantie éventuelle et/ou emballage intacts). Si le colis lui semble en mauvais état : il doit immédiatement le préciser sur le récépissé présenté par le transporteur en mentionnant "Colis reçu endommagé", refuser la livraison et appeler J'AIME CUISINER au 05 62 48 06 06, nous prendrons dans ce cas en charge le remplacement ou le remboursement intégral de la commande.


    Échange  d'article


    Si l'article reçu ne correspond pas à sa commande, l'acheteur doit contacter J'AIME CUISINER.COM au 05 62 48 06 06 ou par courriel adressé à sav@jaimecuisiner.com, nous lui donnerons les détails de la procédure d'échange. Nous prendrons en charge les frais de retour par l'envoi d'une carte T sur simple demande. Dans le cas où l'acheteur prendrait l'initiative de renvoyer l'article sans notre accord préalable, en tout état de cause les frais de retour ne seront pas remboursés par J'AIME CUISINER.COM. Les articles retournés par l'acheteur voyagent aux risques et périls de l'acheteur à qui il appartient de veiller à un emballage adéquat ainsi que, le cas échéant, à une assurance complémentaire permettant de couvrir les risques liés au transport. J'AIME CUISINER.COM se réserve le droit de ne pas rembourser un article arrivé en mauvais état. Les livres et DVD ne sont ni repris, ni échangés.

    Garantie

    La facture délivrée avec la référence de l'article commandé tient lieu de garantie et doit être impérativement jointe en cas de retour de l'article. Si la facture a été égarée, il suffit de nous contacter pour que nous éditions un duplicata.


    Garantie contractuelle


    Une garantie contractuelle est offerte à l'acheteur dans les conditions suivantes :
    • rien n'est à payer en sus du prix de vente
    • durée : précisée sur le catalogue ou le certificat de garantie, à défaut 1 an
    • l'appareil est réparé gratuitement pendant la durée de garantie
    • Conditions de la garantie contractuelle : l'acheteur devra prendre contact avec le service après vente au 05 62 48 06 06, suivre les conseils de celui-ci et appliquer les conditions de retour ou de réparation, le cas échéant, dans un service après-vente agréé par le fabricant le plus proche du domicile de l'acheteur. En tout état de cause, ces dispositions ne réduisent ni ne suppriment la garantie légale des vices cachés et la garantie contractuelle de fabricant quand celle-ci existe.
    Selon l'article R.211-4 du code de la Consommation, nous garantissons nos clients contre toutes les conséquences des défauts ou vices cachés d'un de nos articles. En plus, nous nous engageons pendant la durée de garantie contractuelle indiquée sur le site (ou le catalogue), soit à faire réparer ou remplacer sans frais, soit à rembourser le client de tout article qui présenterait un défaut de fabrication. Cette mesure est valable uniquement si les conseils d'utilisation et d'entretien de cet article ont été parfaitement respectés. La garantie ne couvre pas les défauts résultants d'une mauvaise utilisation, d'une négligence ou d'un accident.

    Garantie légale

    - Art. L. 211-4. – Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

    Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

    - Art. L. 211-5. - Pour être conforme au contrat, le bien doit :

    1° Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

    - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle,

    - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.

    2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

    - Art. L. 211-12. – « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

    - Art. 1641 Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».

    - Art. 1648 alinéa 1 - Code Civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte de la découverte du vice.


    Nous prenons dans le cadre de la garantie légale en charge le remboursement intégral de la commande à la condition que le client, dans le cas d'un colis arrivé en mauvais état, ait refusé la livraison ou émis des réserves détaillées auprès du transporteur. Les articles ainsi retournés par l'acheteur voyagent aux risques et périls de l'acheteur à qui il appartient de veiller à un emballage adéquat ainsi que, le cas échéant, à une assurance permettant de couvrir les risques liés au transport. J'AIME CUISINER.COM se réserve le droit de ne pas rembourser un article arrivé en plus mauvais état que celui constaté lors de la livraison.


    Règlement


    A la commande, par carte bancaire, compte Paypal ou Kwixo, par chèque, mandat-poste ou virement bancaire à l'ordre de J'AIME CUISINER, étant entendu que l'expédition des commandes ne peut être effectuée qu'après parfait règlement des sommes dues. Aucun règlement en timbres poste, espèces ou contre remboursement n'est accepté. A défaut de paiement des sommes dues au-delà de 10 jours, nous appliquerons une pénalité de retard calculée sur le taux de l'intérêt légal x 1,5.

    Analyse des commandes (Détection de la fraude)

    Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

    FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

    La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en ouvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

    Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 22 rue Drouot, 75009 PARIS.

    Paiement sécurisé par carte bancaire

    L'ensemble des informations confidentielles concernant le règlement est protégé et crypté au moyen d'un protocole de sécurité SSL (Secure Socket Layer). Cela signifie que les informations liées à la commande et le numéro de la carte bancaire du client ne circulent pas en clair sur Internet.


    Signature et preuves


    La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire ou la réception du règlement par nos services et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site ainsi que des conditions générales de vente.

    Contestations

    Toute commande engage de plein droit l'acceptation de nos conditions générales de vente par l'acheteur. Toute contestation est de la seule compétence du Tribunal de Commerce de Toulouse.


    Mentions légales


    Si le client ne souhaite plus recevoir nos catalogues, il suffit de le signaler au Service Relations Clients J'AIME CUISINER - 89 rue Gaston DOUMERGUE - 31170 TOURNEFEUILLE ou tout simplement par courriel : boutique@jaimecuisiner.com. Les informations qui sont demandées sont nécessaires au traitement de la commande. Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. Par notre intermédiaire, il peut être amené à recevoir des offres commerciales d'autres sociétés uniquement s'il nous en a donné l'autorisation expresse en cochant la case prévue à cet effet lors de sa première commande en ligne. S'il ne le souhaite plus, il lui suffit de nous écrire (courrier ou courriel) en
    nous indiquant son nom, prénom et adresse


    Propriété intellectuelle

    Tous les éléments du site J'AIME CUISINER, visuels, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive des sociétés J'AIME CUISINER et C COMME CUISINE. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la home page du site J'AIME CUISINER, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société J'AIME CUISINER. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site J'AIME CUISINER et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdite. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société J'AIME CUISINER ou C COMME CUISINE.

    Mentions sanitaires

    Pour votre santé, mangez au moins 5 fruits et légumes par jour, pratiquez une activité physique régulière, ne mangez ni trop sucré, ni trop salé et évitez de grignoter entre les repas.

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